Conditions générales de vente de Bubi Studio

1. Application des conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes d’affiches réalisées via le site Internet https://bubistudio.com. Toute commande passée sur ce site suppose l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions.

2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Bubi Studio ne pourrait être engagée.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Bubi Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

4. Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le paiement peut être effectué par carte de crédit ou tout autre moyen proposé sur le site.

6. Expédition et livraison
Les affiches sont livrées dans un tube carton protégé par un emballage supplémentaire. Les commandes sont expédiées via Colissimo. Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 50€ TTC pour la France métropolitaine. Les délais de livraison ne sont pas contractuels et tout retard ne saurait engager la responsabilité de Bubi Studio.

7. Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine. Les demandes de retour doivent être faites sous 14 jours après réception. Les frais de retour sont à la charge du client. Les remboursements seront effectués dans les 15 jours suivant la réception des produits retournés.

8. Protection des données personnelles (RGPD)
Bubi Studio s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes. Conformément à la réglementation RGPD, les clients disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par email à [email protected]

9. Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire du site https://bubistudio.com implique l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux CGV de Bubi Studio. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit…) sera soumis au droit français devant la juridiction compétente.

10.  Propriété intellectuelle 

 Tous les éléments (marques, textes, logos, images, éléments graphiques ou sonores, icônes, mise en page, etc.), reproduits sur le SITE sont la propriété exclusive de Bruno Vacaro et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. 

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de l’auteur, l’acheteur ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le SITE.  Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.